Conditions Générales De Vente

Vous souhaitez passer commande sur le site internet StudioLycorne.com. Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

ARTICLE 1. OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent :

  • Les modalités de vente sur le site Internet Studio Lycorne (« Studio Lycorne Boutique »).
  • Les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne.

Le Site Studio Lycorne Boutique est désigné le « Site ». Les produits Studio Lycorne sont désignés les « Produits ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommée le « Client ») et l’autoentrepreneur Natalia Bielinska, dont les coordonnées complètes sont :

  • Natalia Bielinska
  • Autoentrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 805 021 227.
  • Siège social : 20 rue des Lyanes, 75020 Paris.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît :

  • Qu’il a la pleine capacité juridique.
  • Qu’en commandant un Produit via le Site, il contractera directement avec Studio Lycorne.
  • Que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente, dont il déclare accepter les termes sans restriction, ni réserves.

Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

1.2 Toute condition particulière ou tout autre document émis par le Client (commande, conditions spécifiques, etc.) ne pourra prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès de Studio Lycorne.

1.3 Studio Lycorne se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version sera signalée au Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1 Présentation et description des Produits

Studio Lycorne présente sur son Site les Produits offerts à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés dans les sections « Description » figurant sur le site, permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles de chaque Produit avant commande.

Les renseignements mentionnés sur chaque « Description » produit sont ceux communiqués par Studio Lycorne. Studio Lycorne s'efforce de garantir une représentation fidèle des Produits (couleurs, motifs, etc.). Toutefois, une différence entre les photographies et le Produit réel est possible.

2.2 Disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le Site au moment de leur consultation par le Client, sous réserve de stock. Studio Lycorne se réserve le droit de modifier ou retirer tout Produit sans impact sur les commandes déjà validées.

2.3 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.V.A incluse). Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le Client. Studio Lycorne se réserve le droit de modifier les prix sans impact sur les commandes validées avant le changement.

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT DE PRODUITS

3.1 Commander un produit

Le Client peut librement naviguer sur le Site et consulter les Produits proposés. Pour passer commande :

  • Ajouter les Produits souhaités au panier via l'icône dédiée.
  • Accéder au récapitulatif de commande via l'option « Panier » et valider.
  • Renseigner les informations de livraison et de contact.

Avant paiement, le Client devra cocher la case confirmant l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Règlement de la commande

Le paiement se fait exclusivement en ligne, en euros, via carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou compte PayPal. Studio Lycorne utilise la solution sécurisée PayPal, garantissant la confidentialité des données bancaires.

3.3 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation reprenant les détails de la commande sera envoyé au Client.

ARTICLE 4 - LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée lors de la commande, généralement sous 2 à 5 jours ouvrés en France.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits.

ARTICLE 6 - PRODUIT(S) NON-CONFORME(S)

En cas de Produit non conforme, le Client pourra demander un remboursement ou un échange après retour du Produit, dans son état et emballage d'origine.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ STUDIO LYCORNE

Studio Lycorne ne saurait être tenue responsable des inconvénients liés à l'utilisation du réseau Internet (bugs, virus, etc.) ou des cas de force majeure.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Studio Lycorne. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Studio Lycorne respecte les lois en vigueur en matière de protection des données.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.), Studio Lycorne et le Client ne pourront être tenus responsables de la non-exécution des obligations contractuelles.

ARTICLE 11 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une clause des présentes est jugée non valide, les autres clauses resteront pleinement applicables.

ARTICLE 12 - NON RENONCIATION

Le fait qu'une partie n'exige pas l'application d'une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 13 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité du contrat entre les Parties.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le droit applicable est le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France, sauf disposition contraire.

Version du 02/11/2024